[Chicawan]

Législation - De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Hadopi, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour y voir plus clair avant le début des débats au Parlement.

La semaine dernière, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi Internet et création.

Le texte doit instaurer en France la riposte graduée : un dispositif (du simple avertissement à la suspension de l'abonnement) censé dissuader les adeptes des réseaux peer-to-peer à continuer de télécharger illégalement. Il s'appuie sur les suggestions des accords Olivennes, signés en novembre dernier par les industries culturelles, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à internet.

ZDNet.fr revient sur la genèse de ce texte au cours des derniers mois.

Les accords Olivennes

Denis Olivennes, l'ancien P-DG de la Fnac, a planché pendant près de trois mois, avec son comité ; il a consulté les producteurs de musique et de cinéma, l'industrie des télécoms et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage. Résultat : un accord interprofessionnel « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ».

- Mission Olivennes : le détail des engagements du gouvernement, des ayants droit et des FAI
- Mission Olivennes : les réactions à chaud
- Mission Olivennes : les images de la signature de l'accord à l'Elysée
- Pourquoi les plates-formes vidéo n'ont pas signé l'accord Olivennes


La genèse du projet de loi

Pendant près de six mois, différentes versions du texte vont faire l'objet de fuites dans la presse, permettant de dessiner petit à petit les contours de la riposte graduée, et les aménagements qui sont apportés. Jusqu'au 18 juin, jour officiel de la présentation du projet de loi.

- Midem 2008 - Christine Albanel annonce la riposte graduée avant l'été
- Téléchargement illégal : le dispositif de la riposte graduée se précise
- EXCLUSIF - Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée
- EXCLUSIF - Qui obligera les FAI à filtrer les réseaux peer-to-peer ?
- Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet
- Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ?
- Loi Hadopi : le Conseil d'�tat s'apprête à retoquer les mesures sur le filtrage
- Projet Hadopi : le Conseil d'Etat a donné son feu vert
- Projet Hadopi : la riposte graduée expliquée pas à pas


Les soutiens

La ministre de la Culture a appelé les industries culturelles à la soutenir pour défendre le concept de riposte graduée. Les producteurs de musique se sont fendus d'un sondage - très décrié -, prouvant selon eux le soutien du public à ce concept. Malgré tout, leur attitude reste ambiguë lorsqu'il s'agit de développer les oeuvres légales.

- Riposte graduée : les producteurs de musique repassent à l'offensive
- Pascal Rogard, SACD : « Il faut mettre le numérique au service de la création française et européenne »
- Projet Hadopi : les ayants droit ne sont guère pressés de développer les offres légales
- Projet Hadopi : 52 artistes défendent la riposte graduée


Les critiques

Les députés européens, la Cnil, l'Arcep, l'UFC-Que Choisir et différentes associations d'internautes, l'Isoc, le PS... Les opposants fourbissent leurs armes et n'ont pas de mots assez durs pour condamner la riposte graduée. Voilà qui promet un débat houleux.

- Projet Hadopi : premières réactions d'indignation
- Loi Hadopi : l'Isoc France dénonce une loi liberticide
- Riposte graduée : l'Arcep demande au gouvernement de retoucher sa copie
- Les députés européens disent non à la riposte graduée


Les analyses de nos blogueurs

Jean-Baptiste Soufron - JuriTic
La loi HADOPI, "c'est comme si on interdisait à Leclerc de vendre des légumes pour relancer le petit commerce."

Philippe Astor - Digital Jukebox
Le projet de loi Création et Internet passe à côté de l'essentiel

Estelle Dumout - WebSideStory
Projet Hadopi : encore un coup d'épée dans l'eau

[ja3boun59]

je suis en tunisie ici tout est legal hahahaaha pas de sarko en perspective

[mastert]

ja3boun59, le vendredi 22 août 2008 à 00:33, dit :

je suis en tunisie ici tout est legal hahahaaha pas de sarko en perspective

Tout est légal ?

J'arrive !!!

[Aliasse]

Bon bein on vient tous en Tunisie ! ^^

[ja3boun59]

oui tou est legal le p2p bah on vent meme les jeux et dvds gravés dans les grandes surfaces (carrefour)
sans parler des petits vendeurs

[m0ul3sh0t]

ja3boun59, le vendredi 12 septembre 2008 à 08:50, dit :

oui tou est legal le p2p bah on vent meme les jeux et dvds gravés dans les grandes surfaces (carrefour)
sans parler des petits vendeurs

en meme temps sinon vous avez les jeux 3ans apres... xD

[dantes94]

cette loi fais tellement parlé d'elle que je suis sur que les gosses la verront en éducation civique si c'est pas deja fais
mais pk on est le seul pays du l'UE ou on a un gnome essai de démolir nos liberté ...
et au fait les ventes de la fnac c'était comment quand oli a présenté sont projet ?

[kenjiro]

Où elle en est la loi ? parceque j'ai reçu une lettre de free me disant qu'il refuserait de dénoncer les clients qui partagerait dans les réseaux peer to peer.

[ja3boun59]

m0ul3sh0t, le vendredi 12 septembre 2008 à 09:21, dit :

en meme temps sinon vous avez les jeux 3ans apres... xD

bah non tout est a jour

[Nerwa76]

L'HADOPI coûtera 6,7 millions d'euros en 2009

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 26 Septembre 2008

-La part du budget 2009 consacrée aux industries culturelles augmentera l'an prochain de plus de 22 %, à environ 40 millions d'euros. En plus de crédits d'impôts pour l'industrie musicale qui seront encore augmentés cette année, le ministère de la Culture a prévu d'affecter 6,7 millions d'euros au fonctionnement de l'Hadopi, la Haute autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. A condition que la loi Création et Internet ne soit pas enterrée.

Le ministère de la culture a communiqué ce vendredi son projet de budget pour l'année 2009, qui sera débattu à l'occasion de la traditionnelle loi de finances. On y découvre que le coût du fonctionnement de la très contestée future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est estimé pour 2009 à 6,7 millions d'euros, alors-même qu'elle ne devrait pas être en place et prête à fonctionner dès le 1er janvier.

Rappelons que l'Hadopi, qui agira sur saisine des ayants droit et d'après les relevés d'infractions qu'ils seront eux-mêmes en charge d'organiser et de financer, aura pour mission d'ordonner l'envoi de messages d'avertissement aux abonnés à Internet donc l'accès a été utilisé pour mettre en partage des oeuvres sur les réseaux P2P. Elle pourra aller jusqu'à exiger la suspension de l'abonnement à Internet. Pour en savoir plus sur la loi et sa Haute Autorité, nous vous invitons à lire nos 10 raisons de rejeter l'Hadopi, qui montrent à quel point l'argent du contribuable, pourtant précieux en ces temps de crise budgétaire, va être gaspillé au service d'une loi d'ores-et-déjà inefficace, socialement injuste et juridiquement bancale.

L'Hadopi viendra remplacer et élargir les compétences de l'Autorité de Régulation des Mesures de Protection (ARMT), créée par Renaud Donnedieu de Vabres avec la loi DADVSI, et qui n'a rendu jusqu'à présent que deux décisions : l'élection du Président de l'ARMT, et la nomination de son secrétaire général.

Dans la présentation de son budget, le ministère assure que "la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est la condition nécessaire du report des consommateurs vers lâ??offre légale de film et de musique, qui permettra de faire des réseaux numériques un circuit de distribution des biens et services culturels à la fois attractif pour le consommateur par la richesse et le prix des catalogues proposés, et juridiquement sûr pour les investisseurs".

Admettons. Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra générer en retour au moins 6,7 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Prenons le cas de la musique, qui est aujourd'hui le type d'oeuvre le plus piraté. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour équilibrer le budget, il faudrait que les Français achètent environ 42 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà. Et ce qui suppose aussi qu'ils n'aillent pas les acheter sur iTunes, où la TVA est reversée au Luxembourg. Au premier trimestre 2008, les ventes numériques ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT, soit moins de 1,4 millions d'euros de TVA à 19,6 % (en incluant faussement les ventes sur iTunes). Il faudrait que l'Hadopi soit extrêmement performante pour qu'elle arrive à générer suffisamment de ventes pour espérer un retour sur investissement... d'autant que les industriels plaident l'instauration de la TVA à taux réduit.


Rappelons tout de même que l'Espagne, où la justice considère que le P2P est légal, où même les sites de liens P2P sont légaux, que l'industrie elle-même considère comme la championne européenne du piratage de fichiers musicaux... a été montrée en exemple ce mois-ci par le SNEP comme un marché où le disque s'est stabilisé cette année, contrairement à la France où le marché continue de s'écrouler malgré la répression et l'illégalité affirmée du P2P. Cherchez l'erreur.


Donnant la tonalité du discours que tiendra Christine Albanel devant les parlementaires, le ministère explique que l'Hadopi "participera à la lutte contre le piratage par un dispositif à la fois pédagogique et essentiellement préventif, allant de lâ??avertissement de lâ??internaute à une éventuelle sanction en cas de multiples réitérations". Avec le Parlement Européen qui considère que la suspension de l'abonnement à Internet est une mesure contraire aux droits fondamentaux qui nécessite l'intervention d'un juge de l'ordre judiciaire, le ministère met l'accent sur le caractère pédagogique de l'Hadopi. Il essayera, en tout cas, de le faire croire.

[biboulo]

ca servira a quoi cette loi?? y pense empecher le telechargement illegal des jeux, films, musiques etc etc?? je penses pas, tant qu ils nous prendront pour des vaches a lait, on continuera de le faire.

[Nerwa76]

Hadopi : 3.000 recommandés et 1.000 suspensions chaque jour !


Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI).

Comme l'avait déjà indiqué le futur président de la Haute Autorité, 10.000 courriels par jour devraient être envoyés aux abonnés à Internet dont l'accès à été utilisé pour mettre à disposition une oeuvre protégée. Par ailleurs, l'Hadopi devrait envoyer chaque jour 3.000 lettres recommandées aux abonnés récidivistes, et 1.000 décisions de suspension seront prises quotidiennement par l'Autorité, pour une durée de 3 mois à 1 an, qui pourra être réduite jusqu'à un mois en cas de négociation dont le cadre reste encore flou.

Ce qui permet de déduire que le ministère de la Culture mise sur une efficacité de 70 % des premiers messages de prévention, et de 90 % après réception de la lettre recommandée.

Mais ça permet surtout de constater l'effroyable mécanique que veut mettre en place le gouvernement. Quel est l'intérêt de placer trois magistrats à la tête de l'Hadopi s'ils doivent prendre 1000 décisions par jour ? Soit, pour une journée de travail de huit heures, plus d'une décision de suspension toutes les 30 secondes. On voit bien, par ce simple chiffre, l'absence complète d'étude des dossiers. Christine Albanel a d'ailleurs expliqué aux sénateurs dans un grand sourire que tout ceci se faisait "par de simples clics" entre les ayants droits, l'Hadopi et les FAI, par paquets. La seule intervention humaine sera de placer les courriers dans les enveloppes et de lécher les timbres.

Pour justifier le mécanisme, la ministre de la Culture a fait appel à de nombreuses reprises à la comparaison avec les infractions de la route, qui donnent lieu automatiquement à des retraits de points et, à épuisement, de permis. Mais Christine Albanel ne peut et ne doit pas feindre d'ignorer que les relevés d'infractions routières sont soumis à des exigences de preuves extrêmement stricts, qui ne laissent pas de place au doute, avec notamment la prise d'une photo de flagrant délit qui permet d'identifier le véhicule lorsqu'un agent assermenté n'est pas sur place. Or les relevés d'infraction utilisés par l'Hadopi n'auront pas, en l'état du projet de loi, les mêmes garanties de protection des droits de la défense. Des internautes pourront, massivement, être condamnés à tort.

Source Numerama du 22/10/2008

[Dooky]

En france, on marche sur la tête avec la question du numérique.
Le projet de loi est rédigé par des imbéciles qui n'y connaissent rien en nouvelles technologies...ça ne marchera pas, c'est aussi simple que cela.

Je suis abonné à Libé et j'avais bien lu l'article de JB:
http://flickr.com/ph...N00/2594789737/
Et il a parfaitement raison. imaginez que cette loi passe, est-ce qu'ils vont supprimer les taxes qu'ils ont mis en place sur les disques durs pour soulager l'industrie culturelle??? je vous parie mille fois que non...et, comme le dit l'article, est-ce que votre opérateur ou FAI va accepter de supprimer votre abonnement (et donc se tirer une balle dans le pied)?

Regardons un peu autour de nous, il y a d'autres exemples à suivre...
je vous conseille également cet article du même auteur:
http://www.zdnet.fr/blogs/2008/06/19/loi-h...ues-et-sociaux/

[Hal]

Pfff ... vraiment n'importe quoi !!!

Imaginons que le projet loi passe et que la vente de musique ne décolle pas, pire ça continue à chuter, quelle loi va t'on nous pondre cette fois si

Marre de la droite ! Un peu de changement ferai du bien ... Vive la chine ... ah merde non, ont est en france

[Drogba13]

Il parait que cette loi dont je ne sais aps grand chose vient de passer au Sénat... Mais bon, comme je l'ai lu ça ne parait pas très réalisable, et c'est pas ça qui empêchera un pro de l'informatique (comme moi bientôt jspr ) voir même un n00b avec 2 ou 3 neurones de continuer à télécharger...

[Kamishu]

Oui en effet ce projet de loi est passé au sénat et passera devant l'assemblée nationale en janvier/février...
Et pour ce qui est du téléchargement... suffit de chiffré les données de ce qu'on télécharge ? de toute façon de nouveaux moyens de téléchargement arriveront pour contourner cette stupide loi qui ne servira pas à grand chose...

[Skalt]

Il me semble que The Pirate Bay va fausser ce système en envoyant des IP aléatoires et innocentes. �tant totalement néophyte dans ce domaine, je ne suis pas sur de mes propos mais il me semble l'avoir vu ^^'

[PhenBox]

Hal, le lundi 27 octobre 2008 à 23:10, dit :

... Marre de la droite ! ...

Tout à fait d'accord Hal.
Avec tout ces projets qu'ils lancent ils sont en train de nous prendre petit à petit l'espace libre et convivial qui est à l'origine de la formation de la toile.

On sera bientôt des résistants recherchés classés fichés ... si ce n'est pas déjà fait. Un jour il faudra savoir dire stop autrement que par une pétition sur le net. Un jour il faudra certainement qu'on bouge un peu plus nos neurones pour reprendre ce qu'ils nous prennent.

Ne les laissons pas affaiblir l'Open Source et tout les projets ouverts juste parce qu'ils recherchent le profits là où certains cherchent le simple partage ...

[kev44]

Il va nous faire payer un truc à la con qui va être contourner en l'espace de quelques mois, et la crise financière en ce moment.
C'est déjà du passé pour lui, dire qu'il nous disait qu'ils avaient eu du mal à débloquer le fond pour aider les banques, il me fait bien rire.
Pour la loi, j'attends de voir, mais j'ai vu que certains disaient qu'elle devra aussi passer devant l'UE. C'est vrai?
En tout cas ça ne m'empechera pas de continuer, vu le prix de la vie aujourd'hui. (mes courses sont passé de maxi 50� il y a un an à 80� en ce moment, alors payer 20� chaque film qui me plait ou 70� chaque jeu, un peu dur.)

[Youthismagic]

Il me semble qu'il à etés abandonnée enfin plusieur groupe se sont y oposée.